Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HERVE-GEHIN-METZ.FR
Pour recevoir des informations sur les Données personnelles, les objectifs et les
parties avec qui elles sont partagées, veuillez contacter le Propriétaire.
PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Le propriétaire ne fournit pas de liste des types de Données personnelles
collectées.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis
dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des
textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les
Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas
de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette
Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette
Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture
des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que
certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas
les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le
fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les
Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application
ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à
fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites
dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est
disponible.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue,
publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils
obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.
MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
MÉTHODES DE TRAITEMENT
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la
divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le
traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils
informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement
liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être
accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du
fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service
juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les
fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les
fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de
communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire.
La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au
Propriétaire.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si
l’une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités
spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire
peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que
l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du
consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne
s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est
soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
- la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec
l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à
laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans
l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base
juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la
fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une
exigence nécessaire pour conclure un contrat.
LIEU DE TRAITEMENT
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où
sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de
l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données
de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de
traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section
qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts
de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute
organisation internationale régie par le droit international public ou créée par
deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le
Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les
sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire
en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
TEMPS DE CONSERVATION
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour
la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat
entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine
exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du
Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour
atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations
spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire
dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le
Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus
longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel
traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire
peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois
que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une
autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront
supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de
rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués
après l’expiration de la période de conservation.
DROITS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées
par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le
droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au
traitement de leurs Données personnelles.
- S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le
droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué
sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées
dans la section correspondante ci-dessous.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si
les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur
certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de
traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit
de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à
jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le
droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données.
Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les
Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de
leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du
traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs
Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et,
si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du
traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous
réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le
traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel
l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une
plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
INFORMATIONS CONCERNANT LE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice
d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en
fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette
opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont
traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à
tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des
Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se
reporter aux sections correspondantes du présent document.
COMMENT EXERCER CES DROITS
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au
Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes
peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus
tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES
ACTION EN JUSTICE
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins
juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant
conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette
Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le
Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des
autorités publiques.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES DE
L’UTILISATEUR
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette
Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des
informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le
traitement des Données personnelles.
JOURNAUX SYSTÈME ET MAINTENANCE
À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers
peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette
Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles
(telles que l’adresse IP).
INFORMATIONS NON INCLUSES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données
personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter
les coordonnées figurant au début du présent document.
COMMENT LES DEMANDES « NE PAS PISTER » SONT TRAITÉES
Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas
pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers
pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente
politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette
page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit
techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs
par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est
fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date
de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base
du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau
consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.
DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES LÉGALES
DONNÉES PERSONNELLES (OU DONNÉES)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres
informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet
l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
DONNÉES
D’UTILISATION
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des
services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP
ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent
cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant
uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la
demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique
indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le
pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation
utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p.
ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au
chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages
visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou
l’environnement informatique de l’Utilisateur.
UTILISATEUR
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à
la Personne concernée.
PERSONNE CONCERNÉE
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
SOUS-TRAITANT (OU RESPONSABLE DES DONNÉES)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre
organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du
traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT (OU PROPRIÉTAIRE)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre
organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les
moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité
concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention
contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette
Application.
CETTE APPLICATION
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et
traitées.
SERVICE
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y
rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
UNION EUROPÉENNE (OU UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à
l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et
de l’Espace économique européen.
INFORMATIONS LÉGALES
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions
de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen
2016/679 (règlement général sur la protection des données).
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf
indication contraire dans le présent document.